Clause de non-responsabilité

Conditions d’utilisation et avis de non-responsabilité pour la consultation virtuelle de l’ONUSIDA sur www.measuringhivstigma.com

1.Introduction

1.1 Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation et avertissements suivants. En accédant au site www.measuringhivstigma.com, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et mentions légales. L’ONUSIDA peut réviser cette clause de non-responsabilité sans préavis et à sa propre discrétion. Cette clause de non-responsabilité révisée s’applique à l’utilisation du site Web www.measuringhivstigma.com et de son contenu, à compter de la date de publication de la clause de non-responsabilité révisée sur le site Web.

1.2 La page www.measuringhivstigma.com est destinée à l’usage des utilisateurs enregistrés (qui peuvent inclure des individus des communautés, de la société civile, des universitaires, des exécutants de programmes et d’autres personnes engagées dans la mesure et la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées au VIH, entre autres, de toutes les régions) dans le but de recueillir des contributions de manière interactive et collaborative qui serviront à développer des mesures sommaires sur la stigmatisation et la discrimination associées au VIH. Le contenu du site www.measuringhivstigma.com est destiné à l’usage interne des utilisateurs enregistrés uniquement et ne peut être divulgué, partagé, distribué ou transmis à des personnes extérieures à la communauté des utilisateurs, ni dupliqué, republié, réutilisé pour présentation ou utilisé de toute autre manière, notamment à des fins publicitaires ou commerciales, sans le consentement préalable écrit de l’ONUSIDA.

2.Contenu

2.1 Le contenu des pages de ce site Web est fourni à titre d’information générale et à des fins d’utilisation uniquement. Il est sujet à changement sans préavis.

2.2 Les opinions exprimées sur www.measuringhivstigma.com sont celles des auteurs/participants et ne reflètent pas nécessairement celles de l’ONUSIDA. L’ONUSIDA ne cautionne aucun contenu affiché sur ce site par des personnes ou des agents extérieurs[non membres du personnel de l’ONUSIDA].

2.3 L’ONUSIDA décline toute responsabilité quant aux conseils ou informations inexacts qui pourraient être publiés sur www.measuringhivstigma.com ou mentionnés dans les sources accessibles par des liens ou autres références externes au contenu de www.measuringhivstigma.com

2.4 La page www.measuringhivstigma.com peut contenir des liens vers des ressources sur des sites Web externes. L’ONUSIDA n’est pas responsable de l’exactitude ou du contenu des liens externes. La présence d’une ressource ou d’un lien externe sur www.measuringhivstigma.com n’implique pas que la ressource, ou son auteur ou entité, soit approuvé ou recommandé par l’ONUSIDA. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité.

2.5 La mention de sociétés spécifiques ou de produits de certains fabricants n’implique pas qu’ils sont approuvés ou recommandés par l’ONUSIDA de préférence à d’autres de nature similaire qui ne sont pas mentionnés. Sous réserve d’erreurs et d’omissions, les noms des produits exclusifs se distinguent par des lettres majuscules initiales.

2.6 Tout le contenu des différentes pages de www.measuringhivstigma.com est soumis au droit d’auteur et ne peut être reproduit, copié, vendu ou partagé, en tout ou en partie, sans le consentement exprès écrit de l’ONUSIDA en tant que titulaire du droit d’auteur.

2.7 Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour rendre l’information sur ce site aussi actuelle et exacte que possible, l’ONUSIDA ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l’efficacité, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu de ce site, et décline expressément toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation et/ou l’application de www.measuringhivstigma.com, des erreurs et/ou omissions dans son contenu. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation du contenu incombe au lecteur et/ou à l’utilisateur. L’ONUSIDA se réserve le droit d’effectuer des mises à jour et des modifications du contenu affiché sans préavis et décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission à cet égard. L’ONUSIDA n’assume aucune responsabilité pour toute conséquence résultant directement ou indirectement d’une action ou d’une inaction des utilisateurs fondée sur les informations et les documents disponibles sur ce site Web ou fondée sur ceux-ci.

2.8 Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour utiliser un langage et des images appropriés sur ce site Web, l’ONUSIDA décline expressément toute responsabilité en cas de langage ou d’images offensants ou insensibles, perçus ou réels, par inadvertance.

2.9 En publiant ou en publiant des informations et/ou des données sur www.measuringhivstigma.com, l’utilisateur accorde à l’ONUSIDA une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevance et concédable de sous-licence pour publier, republier, transmettre, distribuer et autrement utiliser ces informations et/ou données. Les utilisateurs seront donc responsables du contenu de l’affichage :

    • les utilisateurs doivent s’assurer que le matériel et l’information qu’ils affichent ne violent ni ne portent atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque de commerce ou à tout autre droit personnel ou exclusif d’une partie. Si un contenu soumis à de tels droits est considéré pour l’affichage, ils doivent d’abord obtenir toutes les permissions nécessaires pour l’affichage de la part du propriétaire de ces droits;
    • les utilisateurs doivent faire attention à l’humour et au ton de leurs messages, en se rappelant que les participants sur www.measuringhivstigma.com sont issus de groupes d’âge et de milieux culturels différents. Aucune critique contre les peuples, le sexe, la race, les croyances religieuses, les préférences sexuelles, les pays ou les régions ne sera tolérée.

2.10 L’utilisateur doit s’assurer que toutes les informations fournies par l’intermédiaire du site Web sont exactes au moment de la rédaction du présent document, qu’elles ne sont en aucun cas diffamatoires et qu’elles ne sont pas la propriété de tiers. A cet égard, l’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’ONUSIDA, ses directeurs, responsables, employés et agents contre toute perte subie suite à toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers résultant de l’utilisation et/ou de l’hébergement de www.measuringhivstigma.com, son contenu ou basée sur une violation de toute législation relative à la protection des données dans l’utilisation et/ou l’hébergement du www.measuringhivstigma.com ou son contenu.

2.11 L’ONUSIDA a le droit de supprimer tout message à sa discrétion. Tout message utilisant un langage jugé offensant sera supprimé.

2.12 L’ONUSIDA, à sa discrétion, a le droit de refuser l’accès à la consultation à un individu ou une entité sur www.measuringhivstigma.com.

3.Utilisation des données

3.1 L’ONUSIDA n’est pas tenu d’utiliser le contenu fourni par les participants pour élaborer des mesures sommaires de la stigmatisation et de la discrimination liées au VIH.

3.2 L’ONUSIDA se réserve le droit de réviser, de modifier, d’utiliser dans un contexte et/ou d’une manière différents de ceux prévus initialement ou de ne pas utiliser les informations, données et/ou contenu de ce site Web.

3.3 Les utilisateurs peuvent naviguer sur les pages publiques de www.measuringhivstigma.com sans fournir d’informations personnelles. La page est développée à l’aide de www.wordpress.org WordPress recueille les informations non personnelles d’identification suivantes pendant la navigation pour mieux comprendre l’utilisation des sites Web : adresse IP (protocole Internet), type de navigateur, langue préférée, site de référence, date et heure des demandes, etc. Ces informations ne seront en aucun cas liées à des informations personnelles. Les utilisateurs qui choisissent de s’inscrire sur www.measuringhivstigma.com devront fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces informations seront utilisées pour confirmer l’inscription sur le site et ne seront pas liées à des contributions via les forums de discussion. Les utilisateurs qui choisissent de s’inscrire seront invités à répondre à un bref sondage démographique en utilisant www.surveymonkey.com A travers ce site, l’adresse IP des utilisateurs sera collectée. Les renseignements fournis dans le cadre du sondage ne seront pas liés à des renseignements personnels ou à des contributions par l’entremise du forum de discussion. Ces renseignements serviront uniquement à comprendre la représentativité de la participation et des contributions à la consultation.

3.4 La page www.measuringhivstigma.com sera hébergée par SiteGround Spain S.L. (« SiteGround »). SiteGround recueillera les informations non personnelles d’identification suivantes pendant la navigation pour mieux comprendre l’utilisation des sites Web : adresse IP (protocole Internet), type de navigateur, langue préférée, site de référence, date et heure des demandes. Ces informations ne seront en aucun cas liées à des informations personnelles. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de SiteGround sur https://www.siteground.com/privacy.htm.

4.Fonctionnement

4.1 L’ONUSIDA se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services www.measuringhivstigma.com, et de cesser la publication de www.measuringhivstigma.com, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis ni explication.

4.2 L’ONUSIDA n’assumera aucune responsabilité pour l’indisponibilité temporaire du site Web en cas de problèmes techniques ou autres.

5.Protection des données

5.1 L’ONUSIDA, en tant que programme commun et coparrainé de onze organismes des Nations Unies (HCR, UNICEF, PAM, PNUD, UNFPA, ONUDC, ONU Femmes, OIT, UNESCO, Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Banque mondiale), n’est soumis à aucune législation régionale et/ou nationale de protection des données. L’ONUSIDA assure une protection appropriée des données personnelles conformément à ses règles et procédures applicables. A cet égard, les données personnelles collectées par l’ONUSIDA par le biais du site www.measuringhivstigma.com seront :

    • traitées loyalement, pour des finalités légitimes et d’une manière transparente à l’égard de la personne concernée;
    • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne faisant pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités;
    • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
    • exactes et, le cas échéant, mises à jour;
    • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées; et
    • traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

5.2 Toute information personnelle soumise sur le site www.measuringhivstigma.com, que ce soit par e-mail ou par d’autres moyens, sera utilisée uniquement par l’ONUSIDA et ne sera pas divulguée à des tiers. Le nom et l’identité des personnes qui ont contribué à cette consultation ne seront pas utilisés dans la documentation produite dans le cadre de ce processus ou de tout autre processus. Les intrants et les commentaires fournis au cours de cette consultation virtuelle ne seront pas attribués à une personne en particulier.

6.Règlement des différends

6.1 Tous les efforts seront faits pour résoudre à l’amiable toute question qui peut survenir concernant www.measuringhivstigma.com, et les contributions. Dans le cas peu probable où une solution à l’amiable ne pourrait être trouvée, la question sera réglée par conciliation ou par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, la sentence arbitrale étant définitive.